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Marques déposées par DAVIS
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FRANCH'INFO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCH'INFO
DAVIS, PHILIPPE, FRANCOIS, DIDIER

Numéro de dépôt :
94510156
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2004

Présentation de la marque FRANCH'INFO

Déposée le 9 mars 1994 par DAVIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCH'INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est DAVIS, PHILIPPE, FRANCOIS, DIDIER, domicilié(e) 46, AVENUE SIMON BOLIVAR, 75019 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe DAVIS - France.

La marque FRANCH'INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCH'INFO est expirée depuis le 9 mars 2004.

DAVIS a également déposé les autres marques suivantes : HC STENT S , H.C.STENT'S , MATCHMAKER , IAGE , EURO SELECT


DAVIS, PHILIPPE, FRANCOIS, DIDIER - 46, AVENUE SIMON BOLIVAR, 75019 PARIS - France


Philippe DAVIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-37

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

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